Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente de FittedFirst
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits par FittedFirst (le « Site ») auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.fittedfirst.com, dénommée ci-après « le CLIENT ».
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande, constituent le contrat de vente entre FittedFirst et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.
Toute commande réalisée sur le site internet www.fittedfirst.com nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.
FittedFirst se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.
Article 1 – Définitions
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel) :
- Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre FittedFirst et le CLIENT.
- Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet www.fittedfirst.com ou via le Service Client : contact@fittedfirst.com.
- Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.fittedfirst.com.
- Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site www.fittedfirst.com.
- CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site www.fittedfirst.com et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre FittedFirst et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.fittedfirst.com.
En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
La société FittedFirst conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.
Article 3 – Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
FittedFirst se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.
Les produits demeurent la propriété de FittedFirst jusqu'au complet encaissement du prix par FittedFirst.
Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un prix barré. Nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.
Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, FittedFirst se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.
Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de FittedFirst. Ils sont à la charge du CLIENT.
Article 4 – Commande
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société FittedFirst se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Pour commander des Produits sur le Site Internet www.fittedfirst.com, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.
Article 5 – Paiement
Le prix des produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la commande.
Le site internet www.fittedfirst.com est susceptible de proposer au CLIENT de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :
- Carte bancaire : après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le CLIENT est redirigé vers une interface sécurisée pour renseigner ses références de carte bancaire personnelle.
- PayPal : possibilité de paiement via le service PayPal.
Aucun paiement en chèque ou espèces ne doit être envoyé.
Article 6 – Droit de Rétractation
Nos produits et services en promotion sont non remboursables. TOUT ACHAT EST DÉFINITIF. Cette restriction ne s'applique pas si le produit ou service est garanti. Se référer à l'article 8.
Les produits à prix courant sont remboursables jusqu'à 14 jours après achat, selon les lois en vigueur, si le produit n'a pas été utilisé.
Article 7 – Livraison
La livraison des produits interviendra après enregistrement du règlement de la commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au moment de la commande. Un email sera envoyé au CLIENT pour informer de l'expédition des produits.
Les commandes sont traitées sous 24 à 48h les jours ouvrables.
Article 8 – Garantie
Tous les produits proposés par FittedFirst bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à FittedFirst qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Article 9 – Responsabilité
La société FittedFirst n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de FittedFirst ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet.
Article 10 – Sécurisation
Le site www.fittedfirst.com utilise un système de sécurisation avec cryptage SSL et des procédés de cryptage renforcés pour protéger les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Article 11 – Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.fittedfirst.com sont protégés par le droit d'auteur et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
Article 12 – Données à caractère personnel
Toutes les données que vous fournissez sur le site www.fittedfirst.com sont utilisées pour traiter vos commandes. Vous disposez d'un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées.
Article 13 – Force Majeure
L'exécution par FittedFirst de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.
Article 14 – Lois Applicables et Juridictions Compétentes
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le CLIENT devra chercher une solution amiable avant toute action en justice.
Article 15 – Service Client
Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition par email : contact@fittedfirst.com